REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur fixe les droits et les devoirs des usagers du collège. Il n’a d’autre objet que de créer les conditions les plus propices au bon déroulement de la scolarité des élèves selon les principes de la laïcité et du pluralisme. L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.

I – FREQUENTATION SCOLAIRE :

• horaires de fonctionnement :

M1 : 8h30-9h25          M2 : 9h25-10h20       récréation : 10h20-10h40             M3 : 10h40-11h35     M4 : 11h35-12h30

S1 : 14h00-14h55       S2 : 14h55-15h50       récréation : 15h50-16h10             S3: 16h10-17h05

Les élèves de 6ème sont dans l’établissement de 08h30 à 17h05.

Ouverture des grilles :

Le matin : 7h30 et l’après midi : 13h50. Les élèves doivent être à l’intérieur de l’enceinte du collège, quelques minutes avant que la sonnerie ne retentisse, à savoir 8h25 le matin et 13h55 l’après-midi. Lorsque les élèves se présentent devant le collège, ils doivent entrer rapidement afin d’éviter les attroupements devant les grilles. Les élèves doivent être dans les classes, à la 2^ème sonnerie. En cas de retard, les élèves rentrent dans les classes avec un assistant d’éducation.

Entrée et sortie des élèves :

Toutes les entrées et sorties d’élèves s’effectueront pour tous :

• par l’entrée principale (Route de Boulogne)

Toute entrée ou sortie par un accès différent des grilles mentionnées ci-dessus est interdite. Pour les cyclistes et motocyclistes, les entrées et sorties du Collège se font à pied.

• Absences et retards:

L’assiduité à tous les cours est une obligation définie par la loi. Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention. Ils ont obligation de suivre les séances d’information sur les études et les carrières. Ces séances sont destinées à faciliter l’élaboration de leur projet d’orientation.

1. Absences

Il est conseillé de signaler, par téléphone, toute absence (même d’une demi-journée).

Dès son retour, l’élève présente son billet d’absence signé des parents au bureau de la vie scolaire. Aucun élève ne sera admis en classe sans ce justificatif.

Les absences non justifiées feront l’objet d’une demande de sanctions.

Les absences aux retenues sont considérées comme des absences en cours et doivent donc être justifiées, la retenue sera reportée.

1. Retards

Tout élève en retard doit présenter son carnet de correspondance au bureau de la vie scolaire, avant de rejoindre son cours. Les retards seront justifiés par les parents au plus tard le lendemain. Une heure de retenue peut-être à effectuer le soir même d’un retard. Dans tous les cas, les familles sont prévenues par téléphone. En cas de retards répétés, l’élève passera en commission. Le passage devant cette commission peut entraîner des sanctions.

1. Autorisation exceptionnelle

Les demandes d’autorisation de départs anticipés en vacances doivent être soumises à Monsieur l’Inspecteur d’Académie par l’intermédiaire du chef d’établissement trois semaines au moins avant la date du départ.

1. Absence de professeurs

Le collège se doit de trouver tous les moyens qui permettent d’assurer à chaque élève l’enseignement, en qualité et en durée, auquel il a droit de par la loi.

Le collège a le devoir d’informer les familles des absences des professeurs, ainsi que des éventuelles modifications d’emploi du temps qui peuvent en résulter. Une page est réservée à cet effet, dans le carnet de correspondance. Les parents voudront bien en prendre connaissance et signer ces absences, le jour même.

En cas d’absence prévue de professeurs, les élèves autorisés par leur famille, via le carnet de correspondance signé, pourront quitter le collège, en fin de ½ journée pour les externes, après le repas ou en fin de journée pour les ½ pensionnaires.

Attention, lors d’une absence imprévue, les élèves ne seront plus autorisés à quitter le collège.

Des aménagements exceptionnels d’emploi du temps pourront être faits pour libérer des ½ journées éventuelles ou autre.

Dans ce cas, et seulement dans ce cas, la vie scolaire préviendra les familles qui pourront reprendre leur enfant à l’accueil après avoir signé une décharge.

Les absences de personnels grévistes ne sont pas concernées par ce dispositif (sauf pour des raisons de sécurité).

 

II – VIE SCOLAIRE :

Chacun a droit au respect quelle que soit sa fonction dans l’établissement.

Conséquence de l’adoption par la France de la convention internationale des droits de l’enfant, les élèves ont droit au respect de leur liberté de conscience, de leur travail et de leurs biens.

Ils ne doivent pas subir d’atteinte physique de la part des adultes ou de leurs camarades.

Ils peuvent exprimer leur opinion à l’intérieur du collège en faisant preuve de tolérance et de respect d’autrui.

Nul ne doit essayer de leur imposer des idées (propagande) ni de les recruter pour des groupements en faisant pression sur eux (prosélytisme).

• Comportement:

Aucune attitude d’impolitesse, d’irrespect ou de violence (embrassades, menaces, brimades, insultes, bizutage, racket) ne sera tolérée.

Chacun a le devoir de n’user d’aucune violence et a le droit à la protection contre toute agression physique ou morale. Chacun s’attachera donc à respecter la dignité, la liberté de conscience, le travail, la santé et la sécurité des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative.

Les élèves doivent éviter tous jeux dangereux ou violents. Ils sont tenus de respecter toutes les consignes de sécurité. L’utilisation des cadenas sécurisés pour les casiers individuels est recommandée.

• Tenue:

Une tenue vestimentaire correcte, décente et propre est exigée. De même, un maquillage discret n’est autorisé qu’en classe de 4^ème et 3^ème. De plus, par respect pour les autres, les élèves doivent se découvrir dans tous les locaux de l’établissement. Les accessoires et vêtements pouvant nuire à la sécurité des élèves sont interdits ainsi que tous les objets dangereux ou produits toxiques. Pour les cours de sciences, la sécurité implique le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection. Les élèves ne sont pas autorisés à garder le manteau dans la classe.

Les élèves ne doivent apporter au collège que les objets nécessaires à la pratique pédagogique.

Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas avoir de somme d’argent sur eux (autre que ce qui pourrait éventuellement être réclamé par l’administration), de ne pas venir au collège avec des bijoux, des vêtements ou des objets de valeur (lecteur multimédia type MP4, téléphones portables). En cas de confiscation, le téléphone portable sera remis dans les meilleurs délais au responsable légal.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol de téléphone portable ou autre objet de valeur.

• Signes particuliers:

Le collège est un établissement public laïc. Il se doit donc de maintenir le respect de la neutralité politique, idéologique et religieuse de tous les membres de la communauté scolaire. Personne ne doit être victime d’une quelconque discrimination, que celle-ci soit fondée sur le sexe ou l’origine, ou sur les opinions politiques, religieuses ou philosophiques. Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

4)     Téléphones portables et objets connectés :

L’utilisation du téléphone portable et d’objets connectés est interdite dans l’enceinte du collège pour les élèves (sauf utilisation pédagogique ponctuelle lors d’un cours, sous le contrôle d’un professeur).

5)    Tabac et consommations interdites :

Le collège est respectueux des lois. Il est donc interdit de fumer dans le collège et à sa sortie immédiate ainsi qu’à l’extérieur lors des sorties éducatives ou des déplacements organisés par l’UNSS ceux-ci étant des activités d’éducation.

Il est interdit d’introduire ou de consommer des produits stupéfiants ou des boissons alcoolisées, de même que les boissons énergisantes conformément à la circulaire ministérielle n° 2008-229 du 11 juillet 2008.

6)    Respect de l’environnement :

Chacun a le devoir de respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition. Les papiers et chewing-gums seront jetés dans les poubelles réservées à cet effet. Cracher est interdit.

Tout élève surpris à dégrader volontairement les locaux sera sanctionné. La famille pourra être tenue d’assurer la réparation des dommages causés. Une facture lui sera envoyée.

7)   Circulation des élèves :

La circulation dans les bâtiments lors des changements de classe se déroule dans le calme (sans course, ni bousculade) et le silence. La vie scolaire est présente à chaque inter cours. Les toilettes sont ouvertes à chaque inter cours. Aucun élève n’est autorisé à circuler seul dans l’établissement.

• Aux récréations, tous les élèves quittent le bâtiment dans lequel ils ont cours pour se rendre en cour de récréation et/ou sous les préaux.
• Les élèves ne sont autorisés à entrer en classe qu’en présence de leur professeur. En particulier, il ne leur est pas permis d’aller déposer au préalable leur cartable en classe.
• Aucun élève ne peut rester dans une salle en dehors de la présence d’un professeur.

8)   Dégradation des biens de l’établissement :

De façon générale, le principe de co-responsabilité des parents, auxquels l’éducation des enfants incombe au premier chef, doit pouvoir s’appliquer au sein de l’éducation nationale, selon les règles de droit commun,lorsque les biens de l’établissement font l’objet de dégradations. Le chef d’établissement dispose ainsi de la possibilité d’émettre un ordre de recette à leur encontre afin d’obtenir réparation des dommages causés par leur enfant mineur.

III – VIE PEDAGOGIQUE :

• Le carnet de correspondance:

C’est un document officiel fourni gratuitement par le collège. Il ne doit comporter que les notes de l’élève, les informations communiquées par les professeurs, la vie scolaire et l’administration. Aucune inscription, image ou dessin ne doit y figurer. En cas de dégradation ou de perte, il sera remplacé pour la somme de 5€ à la charge de la famille.

Les parents voudront bien le consulter chaque jour et le signer régulièrement.

Le professeur principal le contrôlera périodiquement.

• Les notes:

Elles sont consultables sur Pronote via l’ENT. Les codes sont donnés en début d’année scolaire.

• Les manuels scolaires:

Ils sont sous la responsabilité de l’élève et de sa famille.

Il est rappelé que ces manuels seront prêtés aux élèves du collège.

A noter :

• que les élèves devront obligatoirement recouvrir les manuels scolaires prêtés par l’établissement,
• qu’une somme forfaitaire de 15 € sera réclamée aux familles par manuel manquant en fin d’année ou par livre non rendu au CDI, et une somme de 8 € par manuel ou livre rendu dégradé de façon importante ainsi que pour tout CD manquant dans les livres..

Le plus grand soin est bien entendu demandé dans l’usage de ces manuels, lesquels doivent servir plusieurs années.

• Le travail:

Les élèves doivent exécuter le travail demandé par les professeurs dans les délais impartis et venir en classe avec le matériel exigé.

IV – LES  PUNITIONS ET SANCTIONS :

Tout manquement au règlement et le non-respect de la charte, affichée dans chaque classe, (circulaire 2011-112 du 01/08/2011) feront l’objet de sanctions ou de punitions adaptées à la gravité de la faute. Elles sont individuelles et ne peuvent, en aucun cas, être collectives.

• Punitions scolaires:

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. On précisera pour chacune d’elles s’il s’agit d’une punition relative au comportement ou à l’insuffisance de travail :

Les punitions peuvent être infligées par tous les membres de la communauté éducative (personnel de direction, personnel de la vie scolaire, les enseignants, les TOS). Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif de l’élève concerné, mais les parents doivent en être informés par écrit. Toute punition doit faire l’objet, ou non, d’un entretien contradictoire, selon la gravité de la faute commise, entre l’élève et la personne concernée. La famille est associée à cet entretien lorsque l’autorité le juge nécessaire. La punition doit être proportionnelle au manquement commis et individualisée, afin de garantir son efficacité éducative.

Liste indicative des punitions :

• inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents,
• excuse publique orale ou écrite, elle vise à déboucher sur une véritable prise de conscience du manquement à la règle
• devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par le professeur concerné. Il devra être rendu à la date prévue, examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance .
• retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. Le fait d’utiliser un car de ramassage ne constitue pas une excuse valable pour ne pas effectuer la retenue. Toute absence sera sanctionnée par un avertissement écrit.

D’autres punitions peuvent éventuellement être prononcées. L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut-être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève par un professeur volontaire, un aide-éducateur ou un personnel d’éducation. Elle doit donner lieu systématiquement à une information écrite au chef d’établissement et à un appel à la famille par la CPE.

• Les sanctions disciplinaires:

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève. Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes (L’échelle des sanctions a été précisée par le décret 2011/728 du 24 juin 2011) :

1° L’avertissement ;

2° Le blâme ; Il constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève présentent un caractère de gravité supérieure à l’avertissement. Comme les autres sanctions, le blâme doit faire l’objet d’une décision dûment notifiée à l’intéressé ou à son représentant légal par le chef d’établissement. L’élève doit certifier en avoir pris connaissance.

3° La mesure de responsabilisation (circulaire 2011-2012 du 01/08/2011) : Tâche d’utilité collective à caractère éducatif, particulièrement en cas de dégradation volontaire. Elle est donnée avec l’accord de l’élève et des parents. En cas de refus, une autre sanction sera appliquée.

4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

5° L’exclusion temporaire de l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

6° L’exclusion définitive de l’établissement.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Il s’agit néanmoins de sanctions à part entière. Il peut en effet s’avérer préférable, dans un souci pédagogique et éducatif, de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire tout en signifiant clairement à l’élève qu’une nouvelle atteinte au règlement intérieur l’expose au risque de la mise en œuvre de la sanction prononcée avec sursis. La sanction prononcée avec sursis figure à ce titre dans le dossier administratif de l’élève.

En application de l’article L. 131-6 du code de l’Éducation, le maire de la commune où est domicilié l’élève doit être informé de la durée des sanctions d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement prononcées à l’encontre des élèves, afin de lui donner la possibilité de prendre les mesures à caractère social ou éducatif appropriées, dans le cadre de ses compétences.

Les élèves élus au sein du collège (délégués de classe, élus au FSE, au Conseil de Vie Collégien…) pourront se voir déchus de leur fonction en cas de manquement au règlement intérieur. Cette sanction pourra être prononcée lors d’une réunion éducative, d’une commission éducative ou d’un conseil de discipline.

Lors du conseil de classe, l’élève peut avoir une mise en garde travail, une mise en garde comportement, une mise en garde retard et une mise en garde absence.

La 2^ème fois l’élève aura un rappel à l’ordre travail, rappel à l’ordre comportement, rappel à l’ordre retard et rappel à l’ordre absence.

– La mise en garde retard donnera lieu à un passage en commission retard habilitée à sanctionner ;

– La mise en garde absence déclenchera une rencontre avec la famille ;

– Le rappel à l’ordre retard donnera lieu à un passage en commission retard de la famille avec l’élève ;

– Le rappel à l’ordre absence entraînera un signalement auprès des services compétents.

Ces mentions ne figurent pas sur le bulletin. Elles sont signalées par écrit et agrafées aux bulletins. Les mises en garde travail et comportement pourront poser problème pour la participation des élèves à des sorties éducatives. L’élève sera alors susceptible de passer devant la commission voyage composée du professeur principal, du CPE, de l’organisateur du voyage, du principal ou de son adjoint.

• Les sanctions positives:

Elles ont pour but de valoriser des actions exemplaires. Elles récompensent les relations d’entre aide, les implications dans les activités valorisant l’établissement, les résultats scolaires :

• Encouragements
• Tableau d’honneur
• Félicitations

• La Commission Educative : Décret 2011-728 du 24 juin 2011.

Principe :

Elle a pour mission dans un collège ou dans un lycée d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire. Elle recherche avant tout à apporter une réponse éducative personnalisée.

Composition :

Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant et est composée de 2 enseignants, la CPE, l’assistante sociale de l’établissement et de 2 parents d’élèves. Elle est réunie à l’initiative du chef d’établissement sur proposition écrite et argumentée d’un membre de la communauté éducative. L’élève et ses parents sont invités à se présenter devant elle.

          Rôle :

Elle examine la situation de l’élève au comportement inadapté à la vie scolaire, et recherche une solution éducative adaptée et personnalisée comme, par exemple, une mesure de responsabilisation. Elle peut également traiter les incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure également les solutions éducatives personnalisées.

• Procédure disciplinaire:

Le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire :
– en cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou de violence physique à son encontre ; à titre d’exemple, doivent être considérés comme violence verbale les propos outrageants et les menaces proférés notamment à l’occasion de discours tenus dans les lieux ou réunions publics ;
– lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève susceptible de justifier une sanction disciplinaire : harcèlement d’un camarade ou d’un membre du personnel de l’établissement, dégradations volontaires de biens leur appartenant, tentative d’incendie, introduction d’armes ou d’objet dangereux, racket, violences sexuelles, etc.

 

V – EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE :

Les cours d’EPS et de natation sont obligatoires. Toute absence est donc irrégulière et donne lieu à des sanctions.

La tenue de sport est obligatoire, les cheveux longs doivent être attachés. Chaque élève doit donc posséder une tenue adaptée (survêtement, short, tee-shirt, baskets…) ainsi que des affaires propres pour se changer après le cours.  Pour la natation prévoir un bonnet de bain et des lunettes.

Les élèves sont autorisés à se présenter au collège en tenue de sport les jours où ils ont cours d’Education Physique.

Les dispenses d’Education Physique doivent être visées par l’infirmière scolaire du collège, puis présentées au professeur d’EPS  et à la Conseillère Principale d’Education.

Nécessité d’intervention dans les vestiaires d’EPS en appliquant 3 principes :

• La responsabilité

L’enseignant est responsable, administrativement et juridiquement, de la surveillance des élèves durant la totalité de leur prise en charge dans le cadre de l’emploi du temps résultant de son état de service d’enseignement.

• Le consentement

Les raisons et les modalités de l’intervention de l’enseignant responsable de la surveillance doivent être expliquées et comprises par les élèves, les familles, et portées à la connaissance de toutes et tous.

• Avertissement

L’intervention du professeur ne doit pas être inopinée et ne pas prendre les élèves par surprise. Elle doit être annoncée et précédée d’un avertissement.

VI – CDI :

• Horaires et Accueil

Le CDI est ouvert de 8h00 à 17h05 (sauf en cas de réunion), y compris pendant les récréations. La documentaliste, Mlle LEROUX, vous accueillera chaleureusement si vous adoptez les règles de vie ci-dessous, et si vous témoignez, à son égard, politesse et respect.

• Comment venir au CDI ?

Vous devez d’abord vous inscrire en permanence. Toute arrivée au CDI doit avoir lieu au plus tard 10 minutes après la sonnerie. Au-delà, les arrivées d’élèves dérangent ceux qui travaillent déjà. L’entrée dans le CDI doit se faire calmement, en chuchotant et sans chahuter.

Vous devez ensuite déposer votre cartable et accrocher votre blouson dans l’entrée, en gardant le nécessaire pour écrire et travailler.

• Règles de vie du CDI

Les élèves viennent au CDI pour :

– Lire

– Travailler, réviser, faire leurs devoirs,…

– Faire des recherches, se documenter,…

– Réaliser exposés, dossiers, affiches,…

– Emprunter des livres (BD, Romans, Documentaires,…)

– Consulter les CD Roms et BCDI

– Attention ! L’utilisation d’Internet se fait à deux conditions :

>> à la demande d’un professeur

>> sous le contrôle d’un adulte

Il vous est déconseillé de :

– Crier et parler à haute voix avec vos camarades

– Gêner le travail des autres

– Dégrader le matériel : mobilier, documents, matériel informatique,…

– Mélanger les livres, documents, magazines,…

Le CDI n’est pas un lieu où vous venez uniquement pour :

– Etre au chaud

– Bavarder avec vos camarades

– Jouer et manger !

Toute sortie se fait après avoir rangé les chaises, les livres et tout le matériel utilisé.

• Le prêt
• Pour emprunter un livre :

– Toujours le signaler à la documentaliste

– Remplir la fiche qui se trouve à l’intérieur du livre

– Remettre cette fiche à la documentaliste

– La durée de l’emprunt est de 15 jours. Vous pouvez toutefois le prolonger en avertissant la documentaliste (dans le cadre du Défi lecture, les livres peuvent être gardés trois semaines).

Pour rendre un livre :

– Ne jamais ranger soi-même le livre dans le rayon

– Remettre le livre à la documentaliste

– Remplir la fiche élève

Attention ! Ne jamais prêter à un camarade le livre que vous avez emprunté au CDI. Le livre, inscrit à votre nom, vous sera réclamé !

• Les sanctions

– Les retards exagérés seront sanctionnés par la documentaliste.

– Tout livre non rendu entraîne une amende de 15 euros.

– Toute détérioration entraîne une amende de 8 euros

– Tout vol constaté ou toute dégradation survenue dans le CDI sera immédiatement signalé(e) à l’administration et fera l’objet d’une sanction ainsi que d’une exclusion définitive du CDI.

VII – TRANSPORTS SCOLAIRES :

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, ils sont assurés à 16h00 pour les élèves dont l’emploi du temps le permet et à 17h10 pour les autres ; le mercredi à 11h35 et 12h30.

Les élèves attendent leur bus derrière la grille du collège.

Le ramassage scolaire est un service gratuit. Les règles de sécurité et de discipline sont de la seule compétence du transporteur qui peut lui demander de prononcer un avertissement, la suppression de la carte ou la réparation des dégâts causés.

Les élèves reçoivent une carte en début d’année. Ils doivent obligatoirement l’avoir à chaque fois qu’ils prennent le bus. En cas de perte ou de vol, elle est remplacée, par un duplicata payant à réclamer chez le transporteur concerné. La demande s’effectue à la Vie Scolaire auprès de la CPE.

VIII – DEMI-PENSION :

Le prix de la demi-pension est forfaitaire. Il est fixé par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et se divise en 3 parts inégales exigibles par trimestre.

Une remise d’ordre est accordée à partir de 7 jours d’absences consécutifs justifiés pour raisons médicales.

A noter : les changements concernant la cantine (abandons – inscriptions) ne peuvent s’effectuer qu’en fin de trimestre et après accord du Principal et du Gestionnaire.

Entre 12h30 et 14h00, les élèves demi-pensionnaires doivent déposer leurs sacs et cartables dans leur casier (fournir un cadenas à 3 clefs).

Lors des sorties à la journée, le pique-nique est prévu pour les demi-pensionnaires par le collège si possible et il n’y aurait donc, dans ce cas, aucune remise d’ordre. En cas de perte de la carte de demi-pension, elle sera remplacée pour la somme de 2.5 € par la famille.

IX – SECURITE :

• Médicaments:

Une demande écrite avec consignes précises sera donnée par les parents dont l’enfant doit prendre des médicaments. La prise en charge sera faite à l’infirmerie les jours de permanence ou au bureau de la vie scolaire les autres jours.

• Cycles:

Dès l’entrée, l’élève mettra pied à terre et conduira son vélo au parking qui lui est réservé afin de respecter les consignes de sécurité. Il appartient à l’élève de veiller à son matériel et en particulier, de prendre les mesures de sauvegarde et de protection utiles selon les situations.

• Alarmes incendie :

1. a) Toute présence d’élève constatée auprès d’un boîtier ou détecteur d’alarme incendie venant d’être déclenché sans raison (fausse alerte) fera l’objet d’un rapport écrit et d’un courrier de sensibilisation envoyé à la famille.

b)Tout élève pris en flagrant délit d’activer un boîtier d’alarme ou de détérioration d’un détecteur d’incendie sans raison (fausse alerte) fera l’objet :

• d’un conseil de discipline ;
• d’une plainte auprès du Procureur de la République sur la base des articles 322-14 et 322-15 du Nouveau Code Pénal, le Collège se réservant le droit de se porter partie civile pour l’obtention de dommages et intérêts.
  • Assurances scolaires:

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire mais vivement conseillée.

Elle est obligatoire dans le cadre des activités facultatives offertes par les établissements (voyages, sorties éducatives, théâtre, cinéma, etc…) et dans ce cas l’assurance doit porter sur 2 types de garanties :

1° – « La responsabilité civile chef de famille ». Elle couvre tous les risques d’accidents dont l’enfant est l’auteur à l’école ou non. En ce qui concerne les dommages éventuellement subis par les élèves, les garanties accordées par le régime général de sécurité sociale et, le cas échéant, les mutuelles, ne conduisent pas à une réparation intégrale du préjudice.

2° – « L’assurance individuelle accidents corporels » couvre en revanche ce type de dommage et prévoit notamment le versement d’indemnités forfaitaires en cas de décès ou d’incapacité permanente partielle ou totale. (B.O. n°28 du 11 juillet 1985).