Charte d’utilisation du réseau et des services multimédias
du collège Jean Jaurès d’Etaples
Préambule :
L’établissement s’efforce d’offrir à ses élèves et ses enseignants les meilleures conditions de travail, notamment avec l’outil informatique : matériel, logiciels, réseau interne et internet. Son usage participe à la formation de l’élève ainsi qu’à l’action pédagogique des enseignants. Chaque élève ou enseignant dispose d’un droit d’utilisation des services proposés par l’établissement. Toutefois, l’ampleur de l’équipement et la complexité de sa gestion suppose de la part de chacun le respect du matériel et de certaines règles de fonctionnement, précisées par le règlement intérieur ou rappelées par les professeurs ou toute autre personne responsable. Le non respect de ces règles peut nuire gravement au travail de chacun. Pour le confort de tous, le respect de cette charte et du règlement intérieur est une obligation qui s’impose à chaque utilisateur de l’informatique.
Il est tout d’abord rappelé la nécessité de respecter la législation :
-En matière de propriété intellectuelle : la protection de la propriété intellectuelle et des droits des auteurs impose qu’il soit interdit de copier, d’échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou toute autre œuvre de l’esprit depuis le réseau de l’établissement.
-En matière de droits de la personne : le respect des droits de la personne et de l’enfant impose qu’il soit interdit d’utiliser le réseau informatique pour véhiculer des injures ou d’une manière générale porter atteinte à l’honneur et à la vie privée d’autrui (interdiction de diffuser de fausses informations concernant autrui et de divulguer des renseignements d’ordre personnel).
-En matière de crimes et délits : interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d’actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes…).
IL EST ENSUITE CONVENU CE QU SUIT
- Les utilisateurs ont accès aux services informatique suivants:
-Services relevant du réseau de communication interne (Intranet) ;
-Il est offert à chaque utilisateur un compte personnel ouvrant l’accès à un espace de travail personnel et confidentiel (sécurisé par un identifiant et un mot de passe) à partir duquel il aura droit à l’ensemble des services disponibles ;
-L’utilisateur a accès aux imprimantes dans les conditions fixées par l’établissement : toute impression d’un document doit être soumise à l’autorisation d’un enseignant sous la forme préalable d’un aperçu avant impression afin d’éviter les tirages inutiles ;
-Utilisation de périphériques extérieurs type MP3, clé USB, ou disques durs amovibles : pour des raisons de sécurité, l’utilisation de ces périphériques extérieurs dont la provenance est extérieure à l’établissement est interdite. Elle est autorisée aux personnels du collège à des fins pédagogiques;
-Utilisation d’un scanner : elle est soumise au contrôle préalable d’un enseignant qui vérifiera le droit à photocopie ;
-Copie de programmes : la copie et l’installation de programme sont interdites (droits d’auteur – virus – fonctionnement du réseau). Seules les copies de sauvegarde ou de logiciels libres sont légales (cette possibilité est strictement réservée aux usages pédagogiques ;
-Services relevant du réseau de communication externe (Internet) ;
-Les utilisateurs ont la possibilité d’accéder à Internet à des fins éducatives. Un filtrage de sites Internet et un journal des connexions sont mis en œuvre ;
-Les utilisateurs bénéficient d’un service de messagerie électronique à usage scolaire et uniquement par le biais de l’adresse fournie par l’établissement et/ou par la Poste à l’exclusion de toute autre et consultable grâce à un logiciel de messagerie ;
-L’accès aux services de communication avancée (« chat » et forums) est interdit sauf sous le contrôle d’un enseignant qui pourra apprécier si l’objet du « char » ou du forum est pédagogique ou éducatif.
- Les droits de l’utilisateur:
-Est concerné comme utilisateur tout élève, tout enseignant, régulièrement inscrit dans l’établissement ;
-Les utilisateurs ont un compte d’accès à tous les services ci-dessus proposés après acceptation de la présente charte. Ce compte est personnel et ne peut donc pas être utilisé par une autre personne ;
-Les utilisateurs ont un droit d’accès et de rectification à toutes les informations nominatives qu’ils ont expressément accepté de fournir à l’établissement en vue de la création de leur compte personnel.
- Les engagements de l’établissement:
-L’établissement s’engage à fournir aux utilisateurs tous les services proposés au paragraphe 1. Toutefois, l’accès à l’outil informatique peut être momentanément interrompu, en particulier pour des raisons techniques ou de maintenance ;
-Il garantit également à l’utilisateur la protection des données à caractère personnel ;
-L’établissement utilise des mécanismes techniques de protection pour empêcher l’utilisateur d’accéder à des informations illégales ou non destinées à un jeune public ;
-L’établissement peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles établies. Les utilisateurs sont donc informés qu’en cas de comportement douteux, le responsable du réseau peut à tout moment, vérifier les historiques de navigation Internet et savoir quels sites ont été visités et par quel utilisateur. Ces contrôles ne remettent pas en cause la confidentialité de la messagerie.
- Les engagements de l’utilisateur:
-Les utilisateurs s’engagent à utiliser l’outil informatique en respectant la législation et les règles évoquées ci-dessus ;
-Les utilisateurs s’engagent par ailleurs à n’utiliser l’outil informatique que pour accéder aux services proposés à l’article 1 et en respectant les conditions d’utilisation de chacun d’entre eux. Cela implique par exemple que l’utilisateur et l’installation de jeux vidéos sont totalement interdits.
-Les utilisateurs n’ont pas le droit de stocker des données nominatives (sauf le carnet d’adresses dans le logiciel de messagerie autrement qu’à des fins pédagogiques). De même, la constitution de fichier regroupant des informations à caractère personnel et privé est interdite. L’exploitation de tels renseignements ne peut se faire que dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » et doit impérativement être réalisée avec l’accord d’un enseignant qui expliquera la démarche à suivre.
-Les utilisateurs s’engagent à respecter le matériel mis à leur disposition et à n’effectuer aucune manœuvre ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement (ex. : introduire des virus informatiques est interdit).
-Enfin, les utilisateurs s’engagent à n’entreprendre aucune pratique commerciale (achat/vente/publicité) depuis le réseau informatique et Internet de l’établissement.
Le non-respect d’une de ces règles entraînera des sanctions progressives.
- Les sanctions:
-Avertissement de l’utilisateur concerné ;
-Suspension du compte personnel (interdiction temporaire d’accès à l’outil informatique en dehors des impératifs fixés dans le cadre d’un cours) ;
-Sanctions disciplinaires (rapport, mesure d’exclusion…) ;
-Poursuites civiles et pénales en cas d’infractions aux dispositions légales.